Site officiel de la mairie de Cormeilles-en-Vexin, Communauté de communes du Val de Viosne
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Règles de vie en collectivité

Découvrez des informations utiles

Les travaux, source de bruit
Horaires autorisés pour les travaux bruyants (tonte, travaux de jardins ou bricolage) sont fixés par arrêté préfectoral :
- lundi à vendredi : 8h30 - 12h et 14h30 - 19h30
- samedi : 9h - 13h et 16h - 19h
- dimanche et jours fériés : 16h - 19h

L’élagage

Les riverains doivent couper arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de façon à ne gêner ni le passage des piétons, ni la signalisation routière. Les branches ne doivent pas toucher les câbles conducteurs aériens EDF, Telecom ou éclairage public. Les distances à respecter sont prévues par le Code civil.
Pour les arbres, arbustes et arbrisseaux, qu’ils aient été plantés ou qu’ils aient poussé naturellement, les distances à respecter sont :
- 2 m minimum de la limite séparative de deux propriétés si les arbres doivent s’élever à plus de 2 m de hauteur.
- 50 cm minimum de la limite du terrain si la hauteur des arbres n’excède pas 2 m. La distance se calcule à partir du centre de l’arbre jusqu’à la ligne séparative des terrains.

La publicité
Tout affichage sur la commune, toute pose de panneau même sur une propriété privée, doit être autorisée au préalable par le maire. L’affichage sauvage est interdit.

L’entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Désherbages et balayages réguliers sont recommandés.
En cas de verglas ou de neige, il faut balayer la neige et prendre les précautions nécessaires pour éviter toute chute (salage, sablage).
Toute négligence peut engager votre responsabilité en cas d’accident ou de dégradation.

Les animaux domestiques
Les maîtres des chiens sont dans l’obligation de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris sur les espaces verts. Tous les chiens doivent être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en laisse. L’obligation de vaccination contre la rage est aussi valable pour les chats.

Les animaux dangereux
Certains chiens sont, de plus, soumis à une législation plus stricte (catégorie 1 et 2) et doivent être déclarés en Mairie, auprès de la Police municipale.

Feux à l’air libre

Les feux sont strictement interdits sur la commune, par arrêté préfectoral du 29.8.79.

 


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