- Quittances des primes (2 ans)
- Double de votre lettre de résiliation du contrat et
l’accusé de réception (2 ans)
- Correspondance concernant le règlement d’un sinistre (10
ans)
- Contrat d’assurance couvrant votre responsabilité,
notamment : automobile, chef de famille, professionnel
(indéfini)
- Factures, expertises, certificats médicaux si vous avez été
victime d’un accident grave (indéfini, car des séquelles
peuvent apparaître après plusieurs années)
- Biens mobiliers ou immobiliers (tant que les meubles ou immeubles
sont assurés)
- Assurance sur la vie et assurance décès (4 ans) avis
d’échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de
la réduction fiscale
Automobile
- Contraventions (2 ans). La prescription des poursuites est
d’une année, mais celle des peines ne s’éteint
qu’au bout de deux années
- Facture d’achat (2 ans), aussi longtemps que dure la
garantie
- Facture de réparations (30 ans). Ce délai démarre à partir de la
revente (vices cachés)
Banque
- Chèques bancaires (1 an et 8 jours)
- Chèques postaux (1 an)
- Talons de chéquiers et relevés de comptes bancaires (10
ans)
- Ordres de prélèvement automatique (pendant le temps de leur
validité)
- Bordereaux de versement ou d’ordre de virement (10 ans).
C’est votre seule preuve de remise d’espèces
- Prêt à la consommation (contrat à conserver 2 à 10 ans, après le
règlement de la dernière échéance du crédit)
- Prêt immobilier (10 ans)
- Valeurs mobilières (5 ans). Délai pour réclamer les coupons,
intérêts et dividendes : gardez les avis d’opération pendant
la détention des titres
Événements familiaux
- Copies et extraits d’actes de naissance (indéfini). En vue
du mariage, ils doivent avoir été délivrés depuis moins de 3
mois
- Jugement d’adoption (indéfini)
- Acte de reconnaissance d’un enfant (indéfini).
- Contrat de mariage (indéfini). En cas de perte, le notaire peut
en délivrer une copie
- Livret de famille (indéfini), en cas de perte, la mairie peut
délivrer un duplicata
- Documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage
par donation ou legs (indéfini)
- Jugement de divorce ou séparation de corps (indéfini). En cas de
perte, le tribunal peut en délivrer une copie
- Tout document relatif à l’union libre (30 ans)
- Diplômes (indéfini)
- Testament (indéfini)
- Documents relatifs aux successions (indéfini)
Impôts et taxes
- Déclarations de revenus avec justificatifs des réductions
(jusqu’à la troisième année qui suit celle au titre de
laquelle l’imposition est due)
- Avis d’imposition (jusqu’à la troisième année qui
suit celle au titre de laquelle l’imposition est due)
Logement
- Factures EDF-GDF et preuves de paiement (10 ans)
- Factures de téléphone d’eau et preuves de paiement (2
ans)
- Certificats de ramonage (1 an)
- Factures agent immobilier (10 ans)
- Bail (pendant la durée de la location et 5 ans après le
départ)
- Quittances de loyers (5 ans)
- Factures de réparations diverses (30 ans s’il s’agit
d’un artisan inscrit au registre des métiers 10 ans si le
réparateur est inscrit au registre du commerce)
- Titre de propriété (jusqu’à la revente). En cas de perte
adressez-vous au notaire
- Factures du notaire (5 ans pour ses honoraires, 2 ans pour les
taxes et frais que vous avez engagés)
- Règlement de copropriété (10 ans) même délai pour la
correspondance avec le syndic et les procès-verbaux
d’assemblée générale
- Travaux (10 ans). Garantie décennale
Vie professionnelle
- Bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de la
retraite)
- Contrats de travail et lettres d’engagement, lettres de
licenciement (30 ans et en tout cas jusqu’à la
retraite)
- Doubles ou reçus pour solde de tout compte, certificats de
travail, avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou
d’accident, bulletin de versement des prestations de la
sécurité sociale (30 ans et en tout cas jusqu’à la
retraite)
- Relevés de points des caisses de retraite (30 ans). Pour le
calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a
trait à votre activité professionnelle
- Notes d’hôtel, de restaurant + justificatifs de leur
règlement (6 mois)
- Allocations chômage (5 ans minimum)
Sécurité sociale et
santé
- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et
d’allocations familiales (5 ans)
- Justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations
: fiches de paies (3 ans)
- Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes
de remboursement de la sécurité sociale (2 ans)
- Accidents du travail (indéfini)
- Justificatifs de paiement des frais et honoraires médicaux (2
ans)
- Certificats et carnets de vaccination, carte de groupe sanguin,
carnet de santé (infini)
- Ordonnances (2 ans)
- Examens médicaux, résultats d’analyses et radiographies
(aussi longtemps que nécessaire).
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